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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis à ces Conditions de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour voir si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, votre État ou votre province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et dans le cadre de l'utilisation du Service, vous ne devez pas enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation ou infraction à ces Conditions de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, impliquant (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou de l'utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et n'affectent ni ne limitent ces Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l'étranger (hors Union Européenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus sur les sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptions des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Les prix des Produits n'incluent pas la TVA à l'importation, taxes à l'importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit.

Les prix des Produits n'incluent pas les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits à l'adresse de livraison.

Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s'acquitter de la TVA à l'importation. Dans la mesure où cette taxe n'est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.

Pour tous les produits expédiés hors de l'Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. La Société n'a aucun contrôle sur ces droits et sommes.

Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Protection de l'acheteur :

Nous vous rembourserons intégralement si vous ne recevez pas votre commande dans les 90 jours. (Protection de 90 jours de TERRE ET TRUFFES)

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous effectuez auprès de TERRE ET TRUFFES. À notre seule discrétion, nous pouvons réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous apportons des modifications à une commande ou l'annulons, nous ferons notre possible pour vous avertir en vous contactant par e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur la boutique TERRE ET TRUFFES. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous ne serons pas légalement responsables des conséquences découlant de l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous conformer aux conditions imposées par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à TERRE ET TRUFFES. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices résultant de l'achat ou de l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction liée à ces sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une indemnisation à quiconque pour tout commentaire fourni, (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou en violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Vous vous engagez à fournir des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la réputation ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu'ils ne contiendront pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou essayer de nous induire, nous et/ou les tiers, en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez, ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et refusons tout engagement concernant tout commentaire que vous publiez ou qu'un tiers publie.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que, de temps à autre, des informations sur notre site ou dans le Service puissent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission et de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes, si une information dans le Service ou sur tout autre site web associé s'avère incorrecte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après avoir passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date définie de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne doit être interprétée comme une indication que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des lois locales ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre de fausses informations trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, explorer, scruter ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous enfreignez les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire, sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon, sauf indication expresse contraire de notre part.

TERRE ET TRUFFES, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit fourni par le Service, ou en relation avec toute autre réclamation liée d'une manière ou d'une autre à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'intermédiaire du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger TERRE ET TRUFFES, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels ils

font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition pourra néanmoins être appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord et ce, à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation resteront en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez échoué, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation (y compris cette date), et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et TERRE ET TRUFFES, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute communication, proposition et tout accord, qu'ils soient antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Delaware.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier s'il y a eu des modifications. Votre utilisation continue du site ou votre accès à notre site après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@terre-et-truffes.com.

 

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Conditions Générales de la Garantie SafePro +

1. Éligibilité et Activation :
- La garantie SafePro + est disponible pour tous les accessoires achetés sur notre site.
- La garantie doit être activée par le client dans les 30 jours suivant l'achat, en enregistrant le produit sur notre site.

2. Durée de la Garantie :
- SafePro + est une garantie à vie, valable tant que le client initial possède le produit.

3. Couverture de la Garantie :
- SafePro + couvre la casse, la perte ou le vol de l'accessoire.
- En cas de réclamation, le produit sera remplacé par un article identique ou de valeur équivalente si l'original n'est plus disponible.

4. Limitations :
- La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation abusive, une négligence, des modifications ou des réparations non autorisées.
- Les dommages esthétiques n'affectant pas la fonctionnalité du produit ne sont pas couverts.
- La garantie ne s'applique pas en cas de catastrophe naturelle.

5. Procédure de Réclamation :
- Les réclamations doivent être faites via notre site web, accompagnées d'une preuve d'achat et d'une description détaillée de l'incident.
- Le client peut être tenu de renvoyer le produit endommagé à ses frais pour inspection.

6. Approbation des Réclamations :
- Les réclamations seront évaluées par notre équipe de service client. Nous nous réservons le droit de refuser une réclamation si elle ne respecte pas les conditions de la garantie.

7. Remplacement du Produit :
- Une fois la réclamation approuvée, le produit de remplacement sera envoyé au client.
- Le temps de traitement des réclamations peut varier.

8. Transférabilité :
- Cette garantie est non transférable et s'applique uniquement au propriétaire initial du produit.

9. Modifications des Conditions :
- Nous nous réservons le droit de modifier les termes de la garantie SafePro + à tout moment.

10. Juridiction et Loi Applicable :
- Cette garantie est régie par la législation du pays de l'acheteur et tout litige sera soumis à la juridiction compétente.

En utilisant ou en faisant une réclamation sous SafePro +, vous acceptez ces termes et conditions. Pour toute question, veuillez contacter notre service client.