Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Terre et Truffes SAS, incluant :


  • la location d’hébergement touristique (Gîte Terre et Truffes),
  • la vente de chiots issus de notre élevage de chihuahuas,
  • la conciergerie Tet’Net et services associés.



En utilisant notre site ou en effectuant une réservation/commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

 

1. Informations légales

Terre et Truffes SAS

28 Rue Hardy de Saint Omer

97232 Le Lamentin – Martinique

SIRET : 979 714 581 00019

Capital social : 500 €

E-mail : contact@terre-et-truffes.com

Téléphone : +596 696 07 69 64 / +596 696 04 40 80

 

2. Hébergements – Réservations du Gîte Terre et Truffes

2.1 Procédure de réservation

La réservation est confirmée lorsque :

  • le client a validé son séjour,
  • le paiement est effectué en totalité ou selon les conditions affichées,
  • un e-mail de confirmation est envoyé.

 

2.2 Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros et TTC.

Ils peuvent varier selon la saison, la durée, la période et les promotions en cours.

 

2.3 Annulation et modifications

  • Annulation gratuite dans le délai indiqué sur la page du logement.
  • Toute annulation hors délai entraîne la facturation totale du séjour ou selon les conditions affichées au moment de la réservation.
  • En cas de non-présentation, 100 % du montant du séjour est dû.

 

2.4 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être requis selon le type de logement.

Il est restitué après vérification du logement dans les 72h.

 

2.5 Obligations du client

Le client s’engage à :

  • respecter le règlement intérieur,
  • utiliser le logement conformément à sa destination,
  • déclarer toute casse, vol ou dommage.

 

3. Élevage de Chihuahuas – Conditions de vente

3.1 Réservation d’un chiot

Toute réservation est prise en compte après :

  • confirmation écrite (mail/sms),
  • versement de l’acompte précisé lors de la réservation.

Tarif standard : 800 € – payable en quatre fois

 

3.2 Sélection du chiot

Terre et Truffes accompagne le futur adoptant pour choisir un chiot adapté à son mode de vie.


3.3 Remise du chiot

Les chiots sont remis :

  • identifiés,
  • vaccinés selon l’âge,
  • avec leur carnet de santé,
  • avec certificat vétérinaire,
  • selon la réglementation en vigueur.

 

3.4 Conditions de remboursement

Les acomptes ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure ou problème vétérinaire confirmé.

 

3.5 Engagement de l’acheteur

L’acheteur s’engage à :

  • offrir de bonnes conditions de vie à l’animal,
  • suivre les recommandations alimentaires et sanitaires,
  • respecter les lois en vigueur sur la protection animale.


4. Conciergerie Tet’Net – Prestations et paiements

4.1 Types de prestations

Les prestations peuvent inclure :

  • gestion complète des locations,
  • ménage,
  • check-in / check-out,
  • gestion d’annonces,
  • maintenance et suivi,
  • location avec chauffeur,
  • services additionnels

4.2 Tarifs et facturation

  • Formule conciergerie classique : 20 % de commission + frais de ménage payés par le locataire.
  • Formule loyer fixe / sous-location : montant fixé contractuellement.
  • Autres prestations : tarif indiqué au moment de la commande.

Toute prestation est facturée en euros TTC.

 

4.3 Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout moyen indiqué lors de la commande.

 

4.4 Annulations / reports

Les prestations déjà réalisées ne peuvent être annulées ni remboursées.


5. Paiement

5.1 Modalités

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire (acompte, paiement en plusieurs fois, etc.).

 

5.2 Paiement en plusieurs fois

Certaines prestations (ex. adoption d’un chiot) peuvent être réglées en 4 fois selon les modalités affichées. La récupération du chiot se fait néanmoins au solde.

 

5.3 Retards ou défaut de paiement

Terre et Truffes se réserve le droit de suspendre toute réservation / prestation en cas de non-paiement.


6. Droit de rétractation

6.1 Hébergement

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement selon l’article L221-28 du Code de la Consommation.

 

6.2 Vente de chiots

Les ventes d’animaux vivants sont exclues du droit de rétractation.

 

6.3 Prestations de conciergerie

Pas de droit de rétractation lorsque la prestation commence avant les 14 jours avec accord du client.


7. Responsabilité

Terre et Truffes ne peut être tenue responsable en cas de :

  • mauvaise utilisation des logements,
  • non-respect des consignes d’entretien ou d’accueil,
  • dommages causés par un animal adopté,
  • perturbations internet ou techniques indépendantes de sa volonté,
  • force majeure.

 


8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, logos, vidéos) du site Terre et Truffes sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

 

9. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable ici :

https://terre-et-truffes.com/pages/politique-de-confidentialite

 

10. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

La juridiction compétente est le tribunal de Fort-de-France.

 

11. Contact

Pour toute question, modification ou réclamation :

E-mail : contact@terre-et-truffes.com

Téléphone : +596 696 07 69 64 / +596 696 04 40 80

Nous contacter :